CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les conditions de vente ci-dessous sont conclues par la société Hanaya Fleurs SAS par l’intermédiaire du site hanaya-fleurs.com  et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet hanaya-fleurs.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir vos relations contractuelles avec Hanaya Fleurs ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand hanaya-fleurs.com que vous soyez professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Hanaya Fleurs SAS. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés

Article 2.1 – Produits

Les produits offerts - dans la limite des stocks disponibles - sont ceux qui figurent sur le site hanaya-fleurs.com. Ils sont divisés en 4 catégories :

1 - Bouquets et compositions florales,

2 - Plantes vertes et fleuries,

3 - Vases et contenants,

4 - Bouteilles de vin, bijoux, chocolats, doudous et poupées.

Les articles des catégories 3 et 4 ne peuvent être vendus seuls sur le site hanaya-fleurs.com. Ils accompagnent toujours l’achat d’un bouquet, d’une composition ou d’une plante. Les photographies du site hanaya-fleurs.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré ; les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons et de la personnalité artistique des fleuristes, ainsi que des stocks disponibles. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge (voir également article 10.1 – Rétractation).

Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie. Pour les autres produits (vases, bouteilles de vin, chocolats, bijoux…), en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

L’artisan fleuriste s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité de ses produits et des services qu'il apporte. Il mettra son savoir pour reproduire le plus fidèlement la réalisation du produit floral selon les sentiments exprimés par le client lors de la commande (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.), cependant les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l'approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes et usages locaux liés à l'événement. Les photos présentées sur le site hanaya-fleurs.com ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Article 2.2 – Vases et contenants

Les bouquets sont livrés sans vase. Les contenants figurant, le cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un vase.

 

Article 2.3 – Messages personnels

Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site hanaya-fleurs.com sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) hors frais de livraison; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site hanaya-fleurs.com  comprennent les frais de traitement de commande.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à hanaya-fleurs.com, qui reste exclusivement à la charge du client.

 

Article 4 – Aire géographique

Le site propose des livraisons dans les communes de l’agglomération d’Aix en Provence suivantes : Aix Les Milles, La Duranne, Coudoux, Ventabren, Eguilles, Velaux, La Fare les Oliviers

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email pour envisager une livraison en dehors de la zone géographique définie ci-dessus, sans garantie que cela soit possible.

Article 5 – Commande

Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes :

> remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être précis et complet dans vos coordonnées ou dans celles de la personne à qui vous destinez votre commande (nom, adresse, digicode, étage…). Attention, au moins un numéro de téléphone du destinataire est indispensable à la validation de votre commande (voir l'article 8.5 – Absence ou refus du destinataire)

> remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

> valider votre choix de produits ;

> prendre connaissance des frais de livraison ;

> effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

> confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée…

En tant que client, vous êtes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par exemple, nous déclinons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer votre commande (voir également l’article 8 – Livraison).

Article 6 – Modification ou annulation de la commande

Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci. Il suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse contact@hanaya-fleurs.com ou par téléphone au +33 (0)6 24 96 16 09 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures  et le samedi de 10 heures à 14 heures). En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par :

  • carte bancaire

  • Pay Pal

  • Chèque

  • Espèces directement à l'atelier.

 

Le client garantit la société Hanaya Fleurs SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Hanaya Fleurs SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Hanaya Fleurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cas d’une commande avec règlement par chèque, la société Hanaya Fleurs effectuera la livraison après réception du règlement. (Le client devra alors tenir compte du délai de réception dudit règlement lors de sa commande sur le site).

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d'information incomplète dans les coordonnées du destinataire rendant impossible la livraison de votre commande.

 

Article 8.1 – Délais de livraison

Le client définit sur le site internet le jour et l’heure de livraison. Celle-ci peut intervenir du lundi au vendredi de 9h00 heures à 19h00 heures et le samedi de 10 heures à 14 heures. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email pour envisager une livraison en dehors des heures définies ci-dessus sans garantie que cela soit possible. Il est également possible de venir chercher vous-même votre commande à l’atelier (12 impasse Millet à Coudoux).

Article 8.3 – Livraison en lieu public

Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l'établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement. Le bouquet sera alors disponible à l’atelier (12 impasse Millet à Coudoux).

 

Article 8.4 – Force majeure

Notre responsabilité ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8.5 – Absence ou refus du destinataire

Nous appelons systématiquement le destinataire avant la livraison afin de s’assurer de sa présence. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s'assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d'absence du destinataire à l'adresse de livraison, un avis de passage l'invitera à se présenter à l’atelier (2 impasse Millet à Coudoux). La livraison sera alors réputée réalisée.

Si le destinataire manque de se rendre à l’atelier pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à l’atelier e après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

 

Article 8.7 – Accidents de livraison

Dans l’hypothèse où un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abîmé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (les prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Article 8.8 – Transfert des risques

Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Rétractation, réclamation et remboursement

Article 10.1 – Rétractation

Les fleurs fraîches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les plantes en pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires… vous disposez d'un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les plantes vertes et fleuries devront avoir été correctement entretenues et stockées pendant cette période. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.

 

Article 10.2 – Réclamation

Pour les bouquets, plantes et fleurs fraîches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Les articles devront avoir été correctement mis à l’eau, entretenue et stockée pendant cette période. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

 

Article 10.3 – Remboursement

Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale (envoi en recommandé AR) à l’adresse suivante :

Hanaya Fleurs - 2, impasse Millet 13111  Coudoux

 

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 12 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En revanche, en cas d’informations erronées sur le site hanaya-fleurs.com nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs. Nous nous réservons également le droit de fermer le site hanaya-fleurs.com sans aucun préavis.

Article 13 – Informatique et Libertés

Les données vous concernant collectées sur hanaya-fleurs.com par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La société Hanaya Fleurs SAS (844 036 236 RCS Salon de Provence) est propriétaire du site hanaya-fleurs.com. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.

 

Article 15 – Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter Hanaya Fleurs en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à appeler notre service clientèle au +33 (0)6 24 96 16 09 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures  et le samedi de 10 heures à 14 heures) ou à envoyer un e-mail à contact@hanaya-fleurs.com


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